TEMPLE GUARD VIE PRIVÉE
Politique de
confidentialité.
Comprendre le traitement de vos renseignements personnels, vos choix et les moyens de nous joindre.
Entrée en vigueur 1er octobre 2026 Dernière mise à jour 1er octobre 2026
DES REPÈRES CLAIRS.
Une relation de confiance.
VERSION POUR RÉVISION NOTE INTERNE — Brouillon à adapter. Retirer cette note seulement après avoir rempli les champs, validé les pratiques décrites et obtenu la révision appropriée. Ne pas publier ce document tel quel.
Qui sommes-nous?
Le site templeguard.ca est exploité par [À CONFIRMER — dénomination légale complète], qui utilise le nom Temple Guard (« nous »). Notre rôle dans les services présentés est le suivant : [À CONFIRMER — rôle exact, produits et territoires autorisés]. La présente politique explique le traitement des renseignements personnels liés au site, aux demandes qui nous sont adressées et aux candidatures reçues par nos moyens électroniques.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Shams Habib
Courriel : templeguard.corp@gmail.com
Téléphone : +1 (514) 431-7394
Adresse de contact : 1780 Rue Saint-Timothée, Montréal, QC H2L 3P3.
Pour une demande de confidentialité, indiquez « À l’attention de Shams Habib — Confidentialité » dans votre message.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Les renseignements demandés varient selon votre démarche. Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins expliquées. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Si vous ne souhaitez pas fournir un renseignement nécessaire, il est possible que nous ne puissions pas traiter la demande correspondante; nous vous expliquons les autres possibilités disponibles.
| Démarche | Renseignements et finalité |
|---|---|
| Nous joindre / rappel | Nom, moyen de contact, service recherché, province et contenu de votre message : répondre à votre demande et organiser le suivi demandé. |
| Assurance de personnes | Selon le formulaire justifié : date de naissance, renseignements familiaux, sexe/sexe à la naissance, tabagisme, refus d’assurance antérieur, revenu, budget, dettes et protection recherchée : comprendre la demande et préparer le suivi autorisé. |
| Auto / habitation | Selon le formulaire justifié : adresse, véhicule/propriété, assurance et sinistres, occupation, coordonnées et autres renseignements nécessaires : préparer la demande pour l’intervenant autorisé. |
| Entreprise / hypothèque | Renseignements professionnels, revenus, associés, dettes/paiements hypothécaires, budget et besoins : comprendre la protection recherchée. |
| Candidature | Coordonnées, CV et informations professionnelles que vous fournissez : évaluer votre candidature et communiquer avec vous. |
[À CONFIRMER — ajuster chaque ligne aux champs conservés après l’examen de nécessité. Identifier expressément tout numéro de permis maintenu et sa justification; ne pas laisser entendre qu’il est nécessaire à un simple rappel.]
Comment les renseignements sont-ils recueillis?
Vous nous transmettez des renseignements en remplissant un formulaire, en nous écrivant ou en envoyant votre candidature. [À CONFIRMER — préciser si des étapes inachevées sont sauvegardées, à quel moment, pendant combien de temps et comment les supprimer.] Pour un renseignement obtenu auprès d’un tiers, nous vous expliquons la source et obtenons les autorisations requises, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
Le fonctionnement du site peut entraîner le traitement de renseignements techniques. [À CONFIRMER — indiquer exactement les données réellement traitées, par exemple adresse IP, journaux de sécurité, pages consultées, identifiants de témoins; leurs finalités et les fournisseurs concernés.]
Votre consentement et vos choix
Nous expliquons les fins de la collecte avant de recueillir vos renseignements et demandons le consentement approprié lorsque requis. Les utilisations ou communications de renseignements sensibles font l’objet d’un consentement exprès lorsque la loi l’exige. Les choix liés aux communications promotionnelles sont distincts de votre demande de service.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour retirer un consentement, sous réserve des limites prévues par la loi ou d’obligations applicables. Nous vous expliquons les conséquences sur votre demande. Le retrait n’annule pas les traitements déjà réalisés légalement et ne nous oblige pas à détruire un renseignement que nous devons conserver.
Une demande de soumission ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale de consulter un dossier de crédit. [À CONFIRMER — décrire uniquement les consultations permises et effectivement réalisées : organisme demandeur, bureau de crédit, finalité, données et choix séparé. Exclure le crédit pour la tarification des soumissions auto ontariennes.]
Qui peut avoir accès à vos renseignements?
À l’interne, les personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs fonctions peuvent y accéder : [À CONFIRMER — fonctions réellement concernées]. Nous limitons les communications externes aux fins expliquées, selon votre consentement lorsqu’il est requis ou une autorisation légale applicable.
| Destinataire | À préciser avant publication |
|---|---|
| Conseillers, cabinets ou assureurs | [À CONFIRMER — noms/rôles par produit, renseignements transmis, finalité et moment du transfert. Vérifier notamment Norga Inc. pour maladies graves et assurance salaire.] |
| Fournisseurs techniques | [À CONFIRMER — hébergeur, messagerie, gestion des demandes, formulaires, sauvegardes et autres fournisseurs réels; fonctions et données accessibles.] |
| Autorités / obligations légales | Nous pouvons communiquer des renseignements lorsqu’une obligation ou une autorisation légale le prévoit, dans les limites applicables. |
Lorsqu’un cabinet ou assureur reçoit des renseignements et les traite pour ses propres services, ses propres obligations et politiques peuvent aussi s’appliquer. Nous vous précisons son identité et son rôle avant le transfert lorsque requis. Cette politique n’autorise pas la transmission à des partenaires indéterminés.
Traitement à l’extérieur du Québec
[À CONFIRMER — décrire les lieux réels de conservation et d’accès des fournisseurs et partenaires, au Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger, et les catégories de renseignements concernées.] Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être soumis à ses lois et à l’accès légal de ses autorités. Nous réalisons les évaluations et mettons en place les protections contractuelles requises avant les communications concernées.
Témoins, outils intégrés et préférences
[À CONFIRMER — choisir et décrire la configuration réellement vérifiée. Si seuls des outils nécessaires sont utilisés, ne pas annoncer de publicité ou d’analytique inexistante. Si des outils facultatifs existent, nommer leurs finalités, fournisseurs, données et durées.]
Les technologies nécessaires servent à [À CONFIRMER — fonctions précises]. Les technologies facultatives servent à [À CONFIRMER — finalités précises]. Lorsque votre autorisation est requise, vous pouvez les accepter ou les refuser avant leur activation, puis modifier vos choix avec [À CONFIRMER — lien et mécanisme réellement disponibles]. Refuser les fonctions facultatives n’empêche pas de demander un service; certaines fonctionnalités externes choisies peuvent rester désactivées.
Le site peut proposer des liens ou contenus de fournisseurs externes. [À CONFIRMER — fonctionnement de Google Maps ou de tout contenu intégré et données transmises lors de l’activation.] Cliquer sur un simple lien vers un réseau social ou un autre site vous dirige vers un service régi par ses propres pratiques. Les intégrations chargées directement dans nos pages sont décrites ici selon leur fonctionnement réel.
Combien de temps conservons-nous les renseignements?
Nous appliquons des durées liées à la finalité, aux obligations applicables et à la gestion des demandes ou différends. Lorsqu’une conservation n’est plus justifiée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés uniquement dans les conditions permises par la loi.
| Catégorie | Durée ou critère validé |
|---|---|
| Demande sans suite / formulaire incomplet | [À CONFIRMER — durée, événement de départ et sort des brouillons] |
| Dossier devenu client | [À CONFIRMER — calendrier applicable au rôle et aux produits] |
| Candidatures | [À CONFIRMER — durée; accord distinct si bassin de candidats] |
| Consentements et demandes de droits | [À CONFIRMER — durée proportionnée et justification] |
| Journaux et sauvegardes | [À CONFIRMER — rotation, accès limité et expiration des copies] |
Protection des renseignements
Nous appliquons des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements. [À CONFIRMER — décrire sobrement les mesures réellement en place, par exemple accès restreint, authentification, transfert protégé, formation et gestion des fournisseurs.] Aucun système n’offre une sécurité absolue. Si un incident survient, nous prenons les mesures requises et avisons les personnes et autorités concernées lorsque la loi l’exige.
Accès, rectification et autres demandes
Selon la loi applicable, vous pouvez demander accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification et des précisions sur leur utilisation ou leur communication. Vous pouvez aussi demander le retrait d’un consentement et, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la communication de certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
Les demandes de cessation de diffusion, de désindexation ou de réindexation sont traitées selon les conditions et limites applicables. Il n’existe pas nécessairement un droit général à l’effacement immédiat de tous les renseignements; certaines obligations peuvent justifier leur conservation.
Adressez votre demande à notre responsable aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous pouvons vous demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et votre autorité, sans exiger systématiquement une copie complète d’une pièce d’identité. Nous répondons dans les délais légaux applicables et expliquons les motifs et recours pertinents si une demande ne peut être satisfaite entièrement.
Questions et plaintes
Vous pouvez transmettre une question ou une plainte à notre responsable. Veuillez décrire la situation et fournir un moyen de vous joindre, sans envoyer de renseignements sensibles inutiles. [À CONFIRMER — expliquer le processus réel de réception, d’examen et de réponse, avec le délai de suivi interne effectivement adopté.]
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, lorsque la situation relève de sa compétence, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Le mécanisme interne ne vous prive pas de vos recours.
Enfants et renseignements concernant un tiers
Les démarches concernant un enfant, un conjoint, un employé ou un autre tiers nécessitent une autorité appropriée et les consentements requis. Ne transmettez pas les renseignements d’une autre personne sans être autorisé à le faire. [À CONFIRMER — décrire le processus réel permettant de vérifier cette autorité et de recueillir les consentements nécessaires, notamment pour les mineurs.]
Profilage et décisions automatisées
[À CONFIRMER — si ces fonctions sont absentes, le dire seulement après vérification. Si elles existent, expliquer les finalités, données et moyens d’activation applicables. Pour toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ajouter les avis, informations et possibilité de présenter des observations à une personne pouvant réviser la décision, conformément à la loi.]
Modifications de cette politique
La date de mise à jour figure en tête du document. Nous publions un avis des modifications selon les moyens appropriés et obtenons un nouveau consentement lorsque requis pour une nouvelle utilisation ou communication. Une mise à jour ne vaut pas consentement rétroactif.
Note interne de finalisation
Ne conserver dans la version publique que les pratiques effectivement vérifiées. La politique doit couvrir les données déjà conservées selon les pratiques réelles, même si les futurs formulaires sont simplifiés. Faire correspondre la version finale aux avis des formulaires, contrats des fournisseurs, choix techniques et procédures internes.
PARLONS-EN
Une question sur
vos renseignements?
Communiquez avec Shams Habib,
responsable de la protection des renseignements personnels.
1780 Rue Saint-Timothée
Montréal, QC H2L 3P3
DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE