TEMPLE GUARD CADRE D’UTILISATION
Conditions
d’utilisation.
Les règles qui encadrent votre navigation et l’utilisation des services présentés sur notre site.
Entrée en vigueur 1er octobre 2026 Dernière mise à jour 1er octobre 2026
DES REPÈRES CLAIRS.
Une relation de confiance.
VERSION POUR RÉVISION NOTE INTERNE — Brouillon à adapter au statut réel de Temple Guard et à faire réviser. Les clauses ci-dessous concernent le site; elles ne remplacent pas les documents contractuels d’assurance ou de placement. Ne pas publier avec des champs incomplets.
Exploitant et portée
Le site templeguard.ca est exploité par [À CONFIRMER — dénomination légale complète], sous le nom Temple Guard, à 1780 Rue Saint-Timothée, Montréal, QC H2L 3P3. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et ses fonctions de communication. Lorsque votre acceptation expresse est nécessaire pour une fonction ou un service, elle vous est demandée séparément.
Nos coordonnées sont templeguard.corp@gmail.com et +1 (514) 431-7394. Pour toute question de confidentialité, adressez votre demande à Shams Habib, responsable de la protection des renseignements personnels, à ces mêmes coordonnées. La Politique de confidentialité décrit les démarches applicables.
Notre rôle
[À CONFIRMER — décrire avec précision le rôle de Temple Guard, les produits concernés, les cabinets/représentants impliqués et les provinces dans lesquelles chaque service est autorisé. Ne pas se présenter comme assureur, cabinet, courtier ou conseiller si ce statut n’est pas établi.]
Les services disponibles dépendent de votre lieu de résidence, du produit recherché et des autorisations des intervenants. L’accès au site depuis un territoire ne signifie pas qu’un produit ou service peut légalement y être offert. Les demandes sont orientées uniquement vers les intervenants autorisés pour la démarche concernée.
Information générale et conseils personnalisés
Les articles, descriptions, exemples et renseignements présentés sur le site sont de nature générale. Ils ne tiennent pas compte à eux seuls de l’ensemble de votre situation et ne constituent pas une recommandation personnalisée d’assurance, de placement, de nature fiscale ou juridique.
Un conseil personnalisé, lorsqu’il est offert, doit être fourni par une personne dûment autorisée dans le cadre approprié. Cette précision ne supprime pas les obligations professionnelles qui s’appliquent à une relation de conseil effectivement établie.
Demande de contact ou de soumission
L’envoi d’un formulaire ou la réception d’un accusé de réception ne signifie pas qu’une assurance a été acceptée, qu’une protection est en vigueur ou qu’une opération de placement a été exécutée. Une demande reste soumise aux vérifications et aux étapes applicables auprès de l’intervenant compétent.
Les primes, couvertures, exclusions, limites, franchises, critères d’admissibilité et dates d’effet sont ceux des documents contractuels pertinents. Toute estimation doit être confirmée par l’intervenant autorisé. Une comparaison ne garantit ni le prix le plus bas ni l’examen de tous les produits du marché.
Vos renseignements et vos communications
Vous devez transmettre des renseignements exacts à votre connaissance et corriger les erreurs importantes portées à votre attention. Vous ne devez pas usurper une identité ni communiquer les renseignements d’un tiers sans autorité appropriée.
Utilisez les formulaires généraux uniquement pour les renseignements nécessaires à votre demande. N’y inscrivez pas de numéro d’assurance sociale, de données bancaires, de documents d’identité ou de détails médicaux. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, l’intervenant autorisé vous indique le moyen approprié pour les transmettre.
Le site n’est pas un service d’urgence. Une demande de modification, de résiliation, de réclamation ou de mise en vigueur d’assurance doit suivre la procédure indiquée par le cabinet ou l’assureur concerné; un message général envoyé par le site ne suffit pas à confirmer son traitement.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le site pour une activité illégale ou frauduleuse, porter atteinte aux droits d’autrui, transmettre du contenu malveillant, chercher à obtenir un accès non autorisé ou perturber la sécurité et le fonctionnement du site. Vous ne devez pas utiliser les moyens de contact pour envoyer des messages abusifs ou non sollicités.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques et autres contenus du site appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez consulter le site et conserver des extraits pour vos besoins personnels légitimes, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.
Toute reproduction ou exploitation commerciale nécessitant l’autorisation du titulaire doit être autorisée au préalable. Aucun droit sur les marques ou les contenus de partenaires ne vous est transféré par l’accès au site.
Liens et fournisseurs externes
Le site peut contenir des liens vers des assureurs, cabinets, réseaux sociaux ou autres services externes. Le contenu et les conditions de ces services relèvent de leurs exploitants. Un lien ne constitue pas une garantie générale de leur contenu ou de leurs services.
Lorsqu’un tiers participe effectivement au traitement de votre demande, son rôle et les renseignements qui lui sont transmis sont expliqués dans les avis pertinents. Les liens externes ne diminuent pas nos propres obligations à l’égard des renseignements sous notre responsabilité.
Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements personnels. Les présentes conditions ne remplacent pas les consentements requis pour une finalité précise. Consulter le site ou accepter ses règles d’utilisation n’autorise pas, à soi seul, les communications promotionnelles, les vérifications de crédit ou la transmission de renseignements sensibles.
Exactitude et disponibilité
Nous cherchons à maintenir des renseignements utiles et exacts, mais le contenu peut comporter des erreurs ou devenir périmé. Vérifiez les détails applicables à votre situation auprès d’un intervenant autorisé et consultez les documents contractuels avant de prendre une décision.
Le site peut être interrompu pour entretien, incident technique ou autre motif raisonnable. Nous pouvons corriger ou actualiser son contenu. Ces changements ne modifient pas rétroactivement vos contrats existants ni les droits que vous confère la loi.
Responsabilité et droits protégés
Chacun demeure responsable de ses actes selon le droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité, une garantie, un recours ou une obligation professionnelle qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les droits impératifs des consommateurs et les obligations relatives aux renseignements personnels.
Les indications générales du site doivent être appréciées en tenant compte de leur objet et ne remplacent pas les vérifications nécessaires à une décision particulière. Cette clause ne dispense pas Temple Guard ou les intervenants concernés de respecter les obligations qui leur incombent.
[NOTE INTERNE — Toute limitation plus précise doit être rédigée par le réviseur selon le rôle réel de l’entreprise et la clientèle. Ne pas ajouter automatiquement une exonération totale, un plafond symbolique, une indemnité générale ou une renonciation aux recours.]
Restriction de l’accès
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger le site contre un usage frauduleux, illégal ou compromettant sa sécurité, y compris restreindre l’accès concerné. Une restriction technique ne vous prive pas des moyens appropriés d’exercer vos droits ou de communiquer au sujet d’une demande existante.
Droit applicable et différends
[À CONFIRMER — droit applicable en fonction du siège, du rôle et des services réellement offerts.] Toute disposition relative au droit applicable ou au tribunal compétent demeure assujettie aux règles impératives qui protègent les utilisateurs dans leur territoire. Les présentes conditions ne prévoient ni arbitrage obligatoire ni renonciation à un recours collectif.
Modifications et dispositions générales
Nous indiquons la date de mise à jour des conditions et annonçons les modifications importantes par un moyen approprié. Lorsqu’une acceptation particulière est requise, nous la sollicitons. Les modifications ne changent pas rétroactivement les contrats d’assurance, de placement ou de services déjà conclus.
Si une disposition ne peut être appliquée, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi. Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux droits impératifs applicables. Toute question peut être adressée à templeguard.corp@gmail.com.
PARLONS-EN
Une question sur
vos renseignements?
Communiquez avec Shams Habib,
responsable de la protection des renseignements personnels.
1780 Rue Saint-Timothée
Montréal, QC H2L 3P3
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